Entrée en vigueur & dernière modification : 9 juillet 2022
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Arbitrage :
Pour tout litige vous opposant à Traveleto, vous acceptez de nous contacter d’abord au moyen du formulaire disponible à l’adresse http://traveleto.com/contacto/ et de tenter de résoudre le litige avec nous à l’amiable. Dans l’hypothèse peu probable où Traveleto ne parviendrait pas à résoudre à l’amiable un litige l’opposant à vous, chacune des parties s’engage à résoudre toute réclamation, tout litige ou tout différend (à l’exclusion des demandes d’injonction ou d’autres mesures en équité) découlant des présentes Conditions, en lien avec celles-ci ou s’y rapportant, ou relatif à leur violation ou violation alléguée (collectivement, les « Réclamations »).
Aucune disposition du présent article n’empêche l’une ou l’autre partie de solliciter auprès des tribunaux une injonction ou toute autre mesure en équité nécessaire pour empêcher la violation, le détournement ou l’atteinte, effectifs ou imminents, à la sécurité des données, aux Droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de propriété de cette partie. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES PAR LES PARTIES À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION DE GROUPE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE ; EN OUTRE, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L’ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS-MÊME ET Traveleto RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE.
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